Directeur adjoint, 8 000, 00 €

personnes ci-après désignées à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les actes relatifs à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention

les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger et les demandes et renouvellements de demandes dans le cadre des articles L. 851-1 et suivants du code de la sécurité intérieure

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint du renseignement territorial à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)

contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, chef du service départemental du renseignement territorial à Marseille (13)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

commissaire divisionnaire de police ; 28 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

30e section

université de Caen

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

commissaire divisionnaire, chef du service régional du renseignement territorial à Clermont-Ferrand

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2014

gérant de sociétés, président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 39 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des travailleurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

commissaire de police, directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre à la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre titulaires

aux concours de commissaire de police (session 1999)

Second concours interne

aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1997)

Liste complémentaire